Politique de confidentialié

1. Objet de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site qualensia.fr sur la manière dont leurs données à caractère personnel peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de leur utilisation du site et des services proposés sous la dénomination QUALENSIA.

QUALENSIA accorde une attention particulière à la confidentialité des informations qui lui sont confiées, notamment compte tenu de la nature des prestations proposées dans les domaines du handicap en entreprise, de l’inclusion, de l’emploi et du maintien dans l’emploi.

2. Responsable du traitement

Les traitements de données réalisés au travers du site qualensia.fr sont effectués dans le cadre des activités proposées sous le nom commercial QUALENSIA.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter QUALENSIA via le formulaire de contact disponible sur le site ou à l’adresse électronique dédiée indiquée sur celui-ci.

3. Données susceptibles d’être collectées

Selon votre utilisation du site et la nature de vos échanges avec QUALENSIA, différentes catégories de données peuvent être collectées.

Il peut notamment s’agir des données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse électronique professionnelle ou personnelle ;
• numéro de téléphone ;
• nom de l’entreprise ou de l’organisation ;
• fonction ou poste occupé ;
• contenu des messages adressés à QUALENSIA ;
• informations communiquées lors d’une demande de rendez-vous ;
• informations nécessaires à l’établissement d’un devis ;
• informations relatives aux besoins et problématiques de l’entreprise ;
• données techniques liées à l’utilisation du site ;
• adresse IP et informations relatives au navigateur ou au terminal, lorsque celles-ci sont collectées par les outils techniques utilisés sur le site.

QUALENSIA s’efforce de limiter la collecte aux informations nécessaires à la finalité poursuivie.

4. Données relatives au handicap et à la santé

Dans le cadre de certaines demandes ou prestations, des informations relatives à une situation de handicap ou à la santé d’une personne peuvent être communiquées à QUALENSIA.

Ces informations constituent des catégories particulières de données personnelles au sens de la réglementation applicable et font l’objet d’une vigilance renforcée.

Il est demandé aux utilisateurs de ne pas communiquer spontanément de données médicales ou de documents médicaux via les formulaires généraux du site, sauf lorsque cela est expressément nécessaire et qu’un canal approprié a été prévu à cet effet.

Lorsque le traitement de telles données est nécessaire dans le cadre d’une prestation, celles-ci sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à la finalité concernée et sur le fondement juridique approprié.

Lorsque cela est possible, QUALENSIA privilégie l’utilisation d’informations anonymisées, pseudonymisées ou limitées à ce qui est strictement nécessaire à l’accompagnement.

5. Finalités des traitements

Les données collectées peuvent notamment être utilisées pour :

• répondre aux demandes adressées via le site ;
• recontacter une personne ayant demandé des informations ;
• organiser un rendez-vous ou un échange conseil ;
• analyser une demande ou un besoin exprimé par une entreprise ;
• préparer et transmettre un devis ou une proposition commerciale ;
• assurer le suivi d’une relation commerciale ;
• organiser et réaliser les prestations commandées ;
• assurer le suivi administratif et contractuel des missions ;
• répondre aux demandes relatives à l’exercice des droits des personnes ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

6. Bases juridiques

Selon la nature du traitement concerné, le traitement des données personnelles peut notamment reposer sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles, notamment lorsqu’une personne sollicite un devis ou des informations en vue d’une prestation ;
• l’exécution d’un contrat, lorsque les données sont nécessaires à la réalisation d’une prestation ;
• le consentement, lorsqu’il est requis par la réglementation ;
• l’intérêt légitime, notamment pour assurer le suivi de certaines relations professionnelles ou la sécurité du site, sous réserve des droits et intérêts des personnes concernées ;
• le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou administrative.

7. Prise de rendez-vous en ligne

Lorsque l’utilisateur utilise un service de prise de rendez-vous disponible sur le site, les informations nécessaires à l’organisation du rendez-vous peuvent être collectées, notamment ses coordonnées, son entreprise, l’objet de sa demande ainsi que la date et l’heure sélectionnées.

Certaines données peuvent être traitées par le prestataire technique utilisé pour assurer le fonctionnement du service de réservation.

L’utilisateur est invité à ne pas saisir d’informations médicales détaillées ou d’autres données sensibles dans les champs libres du formulaire de réservation, sauf nécessité expressément indiquée.

8. Formulaires de contact

Les informations communiquées au moyen des formulaires du site sont utilisées afin de traiter la demande de l’utilisateur et, lorsque cela est nécessaire, de le recontacter.

Les champs obligatoires sont limités aux informations nécessaires au traitement de la demande.

Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer d’informations confidentielles ou sensibles qui ne seraient pas nécessaires à leur demande.

9. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions ou de la réalisation de la prestation concernée.

Selon les besoins, elles peuvent notamment être accessibles :

• aux professionnels intervenant dans le cadre de QUALENSIA ;
• au Prestataire chargé de la mission concernée ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• aux services d’hébergement ;
• aux outils de messagerie ou de prise de rendez-vous utilisés ;
• aux prestataires comptables, administratifs ou juridiques lorsque cela est nécessaire ;
• aux autorités légalement habilitées lorsqu’une obligation légale l’impose.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

10. Intervention de plusieurs professionnels

Certaines prestations proposées sous la dénomination QUALENSIA peuvent être réalisées par différents professionnels ou structures.

Lorsque des données doivent être communiquées à un professionnel afin qu’il puisse traiter une demande ou réaliser une prestation, seules les informations nécessaires à son intervention sont transmises.

Les rôles respectifs des parties en matière de protection des données sont déterminés en fonction de la nature de la mission et des traitements effectivement réalisés.

11. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation impose leur conservation.

La durée peut notamment varier selon la nature de la demande, l’existence d’une relation contractuelle et les obligations légales applicables en matière administrative, comptable ou fiscale.

Les données qui ne sont plus nécessaires à la réalisation d’une prestation ou au respect d’une obligation légale ne sont pas destinées à être conservées indéfiniment.

12. Sécurité et confidentialité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre notamment l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération, la perte ou la destruction.

L’accès aux informations est limité aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leur activité.

Compte tenu de la sensibilité particulière que peuvent présenter certaines informations relatives au handicap, une attention renforcée est portée à leur confidentialité.

13. Hébergement

Le site qualensia.fr est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

14. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Certains services complémentaires, notamment de mesure d’audience, de contenus externes ou d’intégration de services tiers, peuvent également utiliser des cookies ou traceurs.

Lorsque la réglementation exige le consentement préalable de l’utilisateur, ces traceurs ne sont déposés qu’après obtention de ce consentement.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix depuis le dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

15. Services et contenus tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent reposer sur des services fournis par des prestataires tiers, notamment pour la prise de rendez-vous, l’hébergement, la messagerie, la sécurité, les statistiques ou l’affichage de contenus externes.

Lorsque ces services impliquent un traitement de données personnelles, les informations correspondantes peuvent être précisées dans le dispositif de gestion des cookies ou dans les informations fournies au moment de l’utilisation du service concerné.

16. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés dans le cadre du site ou des services associés peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, les mesures requises par la réglementation applicable doivent être mises en œuvre afin d’assurer un niveau approprié de protection des données.

17. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, toute personne concernée peut disposer notamment des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Une demande peut être adressée à QUALENSIA via les coordonnées ou le formulaire de contact disponibles sur le site.

Afin de protéger les données personnelles, des informations permettant de vérifier l’identité du demandeur pourront être sollicitées lorsque cela est nécessaire.

18. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté QUALENSIA, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

19. Mineurs

Les services proposés par QUALENSIA sont principalement destinés aux professionnels et aux personnes intervenant dans un contexte professionnel.

Le site n’a pas pour objectif de collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs.

20. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur à la date de consultation.

21. Contact

Pour toute question concernant cette politique, le traitement des données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter QUALENSIA au moyen du formulaire de contact disponible sur qualensia.fr.